D1 Diagnostic du stade et des signes de défaillance institutionnelle

Topique

Le diagnostic de défaillance institutionnelle et de signes de rupture mesure le degré d'impersonnalité effective des règles de succession et de prélèvement fiscal : leur faible dépendance à l'égard du pouvoir en place à un moment donné. Tant que cette impersonnalité effective est maintenue, le diagnostic ne détecte aucune rupture, même lors de changements de gouvernement normaux au sein d'un même régime d'autorité.

Ce diagnostic déclenche un signal de défaillance institutionnelle lorsque l'impersonnalité effective des règles de succession et de prélèvement fiscal s'érode progressivement au profit d'un pouvoir discrétionnaire personnel : l'apparition de ce pouvoir discrétionnaire au cours d'un seul cycle politique ne suffit pas ; cette érosion ne doit pas s'inverser lors du cycle suivant pour que le diagnostic soit considéré comme un signal valide.

Cette érosion durable et irréversible vers un pouvoir discrétionnaire personnel constitue la condition même qui a déjà été établie comme déclencheur de la transition d'un régime d'autorité. Par conséquent, diagnostiquer le basculement du pouvoir politique et identifier les signes de défaillance institutionnelle constituent une mesure directe de cette transition : observer l’impersonnalité effective des règles de succession et de prélèvement fiscal au fil des cycles politiques successifs permet de reconnaître que le cours de l’autorité politique a déjà changé, plutôt que d’attendre de le confirmer une fois la transition du régime d’autorité accomplie. Cette reconnaissance précoce est d’autant plus importante que le cours de l’autorité politique entraîne avec lui les enjeux de pouvoir, de géopolitique et de conflit dès lors qu’il se modifie.

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